Informations légales

Conditions générales de vente

Version du 30 octobre 2026 (projet).

Article 1 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance de spiritueux gastronomiques, perles gastronomiques, mignonnettes et coffrets conclues entre la SARL Maison Tiaré, au capital de 5 000 € (2 rue du Puits Romain, 16230 Nanclars, SIREN 907 816 649, RCS Angoulême) et tout consommateur majeur, via ce site. Passer commande implique l’acceptation des conditions en vigueur à la date de la commande.

Article 2 · Produits

Les produits sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptions n’ont pas de valeur contractuelle : l’aspect des ingrédients dans la bouteille peut légèrement varier d’un flacon à l’autre, chaque cuvée étant assemblée à la main. Le degré d’alcool et la contenance figurent sur la fiche de chaque produit.

Article 3 · Vente aux personnes majeures

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, le client déclare avoir l’âge légal de consommer de l’alcool. La Maison se réserve le droit d’annuler toute commande dont le destinataire serait mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison en France sont offerts dès 90 € d’achat ; en dessous, ils sont calculés selon le poids de la commande (jusqu’à 1 kg : 6 € · de 1,1 à 2 kg : 12 € · de 2,1 à 4 kg : 16 € · de 4,1 à 10 kg : 22 €). Pour les autres pays, une cotation est établie sur demande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 · Commande

Le client compose son panier, vérifie le détail de sa commande et le prix total, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les présentes conditions, puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation lui est adressé. La Maison peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement refusé ou d’anomalie manifeste.

Article 6 · Précommande

Certains produits peuvent être proposés en précommande. La date d’expédition estimée est indiquée sur la fiche du produit et rappelée dans le panier ; une commande mêlant produits disponibles et précommande est expédiée en plusieurs colis. Les produits en précommande sont expédiés à partir de la date annoncée, dans la limite des quantités proposées.

Article 7 · Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, auprès d’un prestataire de paiement sécurisé. Il est exigible à la commande. La commande n’est expédiée qu’après encaissement. La Maison ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 8 · Livraison

Les commandes sont expédiées en France sous 24 à 72 heures ouvrées après encaissement, et livrées en Colissimo à domicile ou en point relais ; en Europe, les délais indicatifs sont de 4 à 6 jours. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi. Les délais sont donnés à titre indicatif. À la réception, le client vérifie l’état du colis et du contenu, et formule en cas de casse ou d’anomalie ses réserves auprès du transporteur, puis informe la Maison par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 9 · Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant la Maison par e-mail (rhumtiare@gmail.com). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et non ouverts, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du retour, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni, dans les cas prévus par la loi, aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou descellés après la livraison.

Article 10 · Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Tout produit reçu cassé, défectueux ou non conforme doit être signalé par e-mail avec une photographie, dans les meilleurs délais suivant la livraison ; il sera remplacé ou remboursé.

Article 11 · Responsabilité

La Maison ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution dû à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers (transporteur, prestataire de paiement). Elle n’est pas responsable d’un usage des produits contraire aux recommandations de modération.

Article 12 · Données personnelles

Les données recueillies sont traitées conformément au RGPD, comme détaillé dans les mentions légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à rhumtiare@gmail.com.

Article 13 · Médiation de la consommation

En cas de litige, le client s’adresse d’abord à la Maison pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Maison. Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à rhumtiare@gmail.com.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables au consommateur.

Article 15 · Contact

SARL Maison Tiaré · 2 rue du Puits Romain, 16230 Nanclars · rhumtiare@gmail.com